Politique de confidentialité
Informations relatives au traitement des données personnelles dans le cadre du service d’héritage numérique et de l’avatar conversationnel proposé via leoqoetyabransar.pro.
Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société exploitant le service Leoqoetyabransar collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs. Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés via le site leoqoetyabransar.pro, l’interface d’héritage numérique et les fonctionnalités d’avatar conversationnel. La société agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données et du droit français applicable.
En créant un compte, en utilisant le service ou en naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter dans la mesure nécessaire à l’exécution des services proposés. La société peut être amenée à la mettre à jour pour tenir compte de l’évolution du service, des pratiques internes ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de consultation.
Collecte des données
La société collecte des données personnelles lorsque l’utilisateur crée un compte, utilise les fonctionnalités d’héritage numérique, interagit avec l’avatar, contacte le support ou navigue sur le site. Certaines informations sont fournies directement par l’utilisateur, d’autres sont générées par l’usage du service ou collectées automatiquement via des traceurs, dans le respect du cadre légal applicable et des choix de consentement exprimés.
Informations fournies directement
- Informations d’identification de base, telles que le nom, le prénom et, le cas échéant, un pseudonyme choisi.
- Coordonnées de contact, incluant l’adresse email fournie et, si indiqué, un numéro de téléphone.
- Paramètres de compte et préférences, comme la langue d’affichage, les options de notification et les choix de confidentialité.
- Contenus d’héritage numérique saisis par l’utilisateur, sous forme de textes, audios, vidéos, photos ou documents importés.
- Informations relatives aux personnes invitées par l’utilisateur, dans la limite des données nécessaires à la gestion des accès.
Informations collectées automatiquement
- Données de connexion, telles que la date et l’heure d’accès, l’adresse IP tronquée et les identifiants techniques de session.
- Informations relatives au terminal utilisé, comme le type d’appareil, le système d’exploitation et la version du navigateur.
- Données de navigation sur le site et l’application, y compris les pages consultées, les actions principales et la durée de session.
- Événements techniques liés au fonctionnement du service, par exemple les erreurs rencontrées ou les déconnexions inattendues.
- Informations issues de cookies et traceurs soumis au consentement, dans les conditions détaillées dans la politique de cookies.
Finalités et bases légales
Les données collectées sont utilisées pour fournir et améliorer le service d’héritage numérique, assurer le fonctionnement de l’avatar conversationnel, répondre aux demandes d’assistance, respecter les obligations légales et, le cas échéant, proposer des communications d’information sur l’évolution du service. Chaque traitement repose sur une base légale déterminée, comme l’exécution du contrat, le respect d’obligations réglementaires, l’intérêt légitime ou le consentement de l’utilisateur.
- Fournir l’accès au compte utilisateur, gérer l’authentification et sécuriser les sessions sur le site et l’application.
- Permettre la création, le stockage et l’organisation des contenus d’héritage numérique, selon les choix de l’utilisateur.
- Générer et faire fonctionner l’avatar conversationnel à partir des données fournies, dans le respect des paramètres définis.
- Assurer le support technique et la relation client, notamment pour répondre aux questions et traiter les demandes d’exercice de droits.
- Améliorer le service grâce à l’analyse agrégée des usages, la détection d’anomalies et l’optimisation de l’ergonomie.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la société, y compris en matière de sécurité et d’archivage.
- Le cas échéant, adresser des informations sur l’actualité du service ou des évolutions pertinentes, sous réserve des préférences de communication.
Notre engagement: La société exploite le service Leoqoetyabransar avec une attention particulière portée à la confidentialité, à la sécurité et à la transparence. Cette politique de confidentialité décrit les données collectées, les finalités de traitement, les bases légales retenues et les droits dont disposent les utilisateurs. Elle s’applique à l’ensemble des services proposés via le site leoqoetyabransar.pro et l’interface d’avatar numérique, dans le respect du droit français et du RGPD.
Partage des données
Les données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires techniques intervenant pour le compte de la société, par exemple pour l’hébergement, l’envoi de notifications ou le support applicatif. Ces sous-traitants agissent sur instruction documentée, dans le cadre de contrats encadrant la confidentialité et la sécurité. En dehors de ces cas, les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Des transmissions peuvent toutefois intervenir pour répondre à des obligations légales ou à des demandes d’autorités compétentes.
Prestataires et sous-traitants
Pour fournir le service, la société fait appel à des prestataires techniques, par exemple pour l’hébergement, l’envoi de notifications, la fourniture d’outils d’IA ou la maintenance applicative. Ces sous-traitants traitent les données uniquement sur instruction de la société et dans le cadre de contrats écrits précisant les obligations de confidentialité, de sécurité et de respect du RGPD. La société reste responsable des traitements confiés à ces prestataires.
Respect des obligations légales
Certaines données sont traitées pour permettre à la société de respecter ses obligations légales et réglementaires, par exemple en matière de facturation, de lutte contre la fraude, de sécurité des systèmes d’information ou de réponse aux demandes d’autorités compétentes. Ces traitements reposent sur le respect d’une obligation légale au sens du RGPD.
Statistiques anonymisées
La société peut produire des statistiques anonymes à partir des données d’usage du service. Ces analyses visent à comprendre les grandes tendances d’utilisation, à améliorer l’ergonomie, à détecter des anomalies techniques et à documenter l’évolution de la plateforme. Les résultats ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur et peuvent être partagés sous forme agrégée avec des partenaires ou prestataires.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et au droit français, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et la portabilité lorsque les conditions sont réunies. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi. L’exercice de ces droits est gratuit, sous réserve de demandes manifestement infondées ou excessives.
- L’utilisateur peut demander l’accès à ses données et obtenir une copie lisible des informations traitées par la société.
- L’utilisateur peut demander la correction de données inexactes ou la mise à jour d’informations devenues obsolètes.
- L’utilisateur peut demander la suppression de certaines données ou, dans certains cas, de l’intégralité de son compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
- L’utilisateur peut demander la portabilité de certaines données, afin de les recevoir dans un format structuré ou de les transmettre à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.
- L’utilisateur peut, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime de la société, sous réserve de motifs légitimes impérieux contraires.
- L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas, par exemple en cas de contestation de l’exactitude ou pendant l’examen d’une demande d’opposition.
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, l’utilisateur peut adresser une demande via le formulaire de contact du site, en précisant l’objet de sa requête. La société peut solliciter des informations complémentaires pour vérifier son identité avant de traiter la demande, dans les délais prévus par le RGPD.
Sécurité des données
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment le chiffrement de certains flux, le cloisonnement des environnements, la gestion des habilitations, la journalisation des accès et des procédures de gestion des incidents. Aucun système ne pouvant être considéré comme parfaitement sécurisé, la société s’efforce d’adapter régulièrement ses dispositifs aux risques identifiés.
Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit et, lorsque cela est approprié, des données stockées sur les serveurs.
- Segmentation des environnements de production, de test et de sauvegarde, avec des contrôles d’accès distincts.
- Journalisation des connexions et des actions sensibles, avec une surveillance destinée à détecter des comportements anormaux.
- Tests et mises à jour réguliers des composants techniques critiques, afin de corriger des vulnérabilités éventuelles.
Mesures organisationnelles
- Limitation des accès internes aux seules personnes ayant besoin des données pour exercer leurs fonctions.
- Sensibilisation régulière des équipes aux enjeux de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
- Procédures documentées pour la gestion des incidents de sécurité et des demandes d’exercice de droits.
- Sélection et encadrement contractuel des sous-traitants, avec des clauses spécifiques de confidentialité et de sécurité.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies. Les informations de compte sont en principe gardées pendant la durée d’utilisation du service, augmentée des délais nécessaires au respect des obligations légales ou à la gestion des réclamations. Les contenus d’héritage numérique peuvent être conservés tant que le compte reste actif et que l’utilisateur ne demande pas leur suppression.
- Les données de compte comprennent l’identifiant choisi, les paramètres de profil, les préférences de langue et de confidentialité.
- Les systèmes d’IA peuvent utiliser certaines données pseudonymisées pour améliorer la qualité des réponses, dans des conditions encadrées et avec des mécanismes de limitation et d’anonymisation.
- Les données de communication incluent le contenu des messages envoyés via les formulaires, les réponses aux demandes d’assistance et, le cas échéant, les échanges avec le support.
- Dans certains cas, des données liées à la facturation peuvent être collectées, comme l’historique des paiements et les informations nécessaires au suivi comptable.
- Sous réserve de consentement, certaines informations peuvent être utilisées pour adresser des communications d’information sur l’évolution du service et les nouveautés pertinentes.
Des durées de conservation spécifiques peuvent s’appliquer selon la nature des données, notamment pour les journaux techniques ou les éléments nécessaires au respect d’obligations légales. Ces durées sont précisées dans la documentation interne de la société et peuvent être communiquées sur demande raisonnable.
Transferts internationaux
Les données sont en principe hébergées au sein de l’Union européenne. Si des transferts vers un pays tiers devaient intervenir, ils seraient encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, tels que des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types. La société s’engage à mettre en place des garanties appropriées pour protéger les données lors de ces transferts et à informer les utilisateurs concernés, lorsque la loi l’exige.
- Hébergement principal des données au sein de l’Union européenne, avec une priorité donnée aux infrastructures situées en France ou dans des pays disposant d’un cadre proche.
- Encadrement contractuel strict des prestataires susceptibles d’accéder à certaines données depuis l’étranger, avec des clauses de protection adaptées.
- Recours, lorsque nécessaire, à des mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne, tels que les clauses contractuelles types.
- Information des utilisateurs concernés en cas de mise en place de transferts significatifs vers des pays tiers, lorsque la réglementation l’exige.
Cookies et traceurs
Le site leoqoetyabransar.pro utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et, le cas échéant, personnaliser certaines fonctionnalités. Les cookies strictement nécessaires sont déposés pour fournir le service demandé. Les cookies de mesure d’audience ou de personnalisation ne sont activés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le module de gestion des cookies.
Types de cookies utilisés
- Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de base du site, comme l’authentification, la sécurité des formulaires et la mémorisation de certains choix techniques.
- Les cookies de performance et de mesure d’audience servent à analyser la fréquentation du site et à améliorer ses performances générales, sous réserve de votre consentement préalable.
- Les cookies de personnalisation peuvent adapter certains contenus ou suggestions en fonction de l’usage du service, dans la limite des paramètres choisis par l’utilisateur.
- Les cookies de fonctionnalité permettent de mémoriser des préférences d’affichage ou de personnaliser certains éléments de l’interface, afin d’améliorer le confort de navigation.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de paramétrage, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies disponible sur le site.
Modification de la politique
La société peut modifier la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions des services, des pratiques internes ou du cadre juridique applicable. Les changements substantiels feront l’objet d’une information appropriée, par exemple via une notification sur le site ou un message adressé aux utilisateurs concernés. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.
- Information en cas de mise à jour substantielle de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation du service.
- Notification relative à des incidents de sécurité susceptibles d’affecter la confidentialité ou l’intégrité des données, lorsque la loi l’exige.
- Messages de service nécessaires au bon fonctionnement du compte, comme la confirmation d’inscription ou la réinitialisation de mot de passe.
- Le cas échéant, communications d’information sur les évolutions importantes du service, dans le respect des préférences exprimées par l’utilisateur.
En continuant à utiliser le service après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la politique, l’utilisateur est réputé l’avoir lue et comprise, sans préjudice de ses droits en matière de protection des données.
Contact pour la protection des données
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à la gestion de vos données, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. La société traite les demandes dans un délai raisonnable et peut demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité avant de répondre.
Leoqoetyabransar
4 rue de la République, 69001 Lyon, France
Téléphone: +33 (0)3 69 33 82 44
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