Acceptation des conditions

Conditions d’usage du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, qui est de préparer, organiser et partager un héritage numérique avec ses proches dans un cadre sécurisé. Il doit veiller à ce que les informations fournies soient, à sa connaissance, exactes et pertinentes, et à ne pas déposer de contenus qui porteraient atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur demeure responsable de la sauvegarde locale de tout document qu’il juge essentiel, la plateforme ne se substituant pas aux obligations légales de conservation qui peuvent lui incomber par ailleurs.

Définitions

Site leoqoetyabransar.pro

Le terme site désigne l’ensemble des pages et services accessibles via le nom de domaine leoqoetyabransar.pro, y compris les interfaces web et mobiles, les espaces utilisateurs et les fonctionnalités de gestion de l’héritage numérique mises à disposition par la société exploitante.

Utilisateur

Le terme utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte les contenus, crée un compte, utilise les fonctionnalités d’héritage numérique ou interagit avec l’avatar conversationnel, qu’elle soit titulaire du compte ou proche invité.

Contenu utilisateur

Le terme contenu utilisateur désigne l’ensemble des informations, textes, enregistrements audio ou vidéo, photos, documents et messages que l’utilisateur importe, saisit ou enregistre sur le site, y compris les données nécessaires au fonctionnement de l’avatar.

Avatar conversationnel

Le terme avatar désigne la fonctionnalité de représentation numérique basée sur l’intelligence artificielle, générée à partir des contenus fournis par l’utilisateur, permettant des échanges conversationnels avec le titulaire du compte ou ses proches invités, dans les limites paramétrées.

Société éditrice

Le terme société désigne l’entité juridique qui édite et exploite le site leoqoetyabransar.pro, responsable de la fourniture du service d’héritage numérique, de la gestion des comptes utilisateurs et du respect des obligations légales applicables, notamment en matière de données personnelles.

Proche invité

Le terme proche invité désigne toute personne à qui un utilisateur titulaire d’un compte accorde un droit d’accès limité à certains contenus ou à l’avatar, via des identifiants ou des liens sécurisés, dans le cadre des paramètres de partage disponibles sur le site.

Service d’héritage numérique

Le terme service désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées sur leoqoetyabransar.pro, incluant la création d’un espace d’héritage numérique, le stockage de contenus, la mise à disposition d’un avatar conversationnel, ainsi que les outils de gestion des accès et de confidentialité.

Usages interdits

L’utilisation du site et des services associés suppose le respect de certaines règles de conduite. L’utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et à ne pas détourner le service de sa finalité d’héritage numérique. Les comportements et contenus suivants sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive. En cas de manquement, la société se réserve la faculté de suspendre ou de résilier l’accès au compte concerné, sans préjudice des actions qui pourraient être engagées par ailleurs.

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  L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site pour diffuser, stocker ou transmettre des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, incitant à la haine, violents ou portant atteinte à la dignité humaine. De manière générale, tout contenu manifestement illicite, y compris en matière de protection des mineurs, de vie privée ou de droits de propriété intellectuelle, est prohibé et peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.
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  Il est interdit d’utiliser le service pour usurper l’identité d’un tiers, créer des comptes fictifs, détourner le fonctionnement de l’avatar ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité mis en place. L’utilisateur ne doit pas chercher à accéder à des espaces, données ou fonctionnalités auxquels il n’est pas autorisé, ni tester la vulnérabilité du système en dehors des procédures éventuellement prévues par la société.
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  L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le service à des fins de démarchage commercial, de prospection non sollicitée ou de diffusion massive de messages promotionnels. Le site ne doit pas être utilisé pour collecter de manière automatisée des données concernant d’autres utilisateurs, ni pour constituer des bases de contacts sans leur consentement. Toute forme de spam, de harcèlement ou de pression commerciale est strictement interdite.

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  Il est interdit de détourner l’avatar de sa finalité d’héritage numérique, par exemple en l’utilisant pour délivrer des conseils médicaux, juridiques, fiscaux ou financiers présentés comme personnalisés et fiables. L’avatar ne doit pas être présenté comme une source d’autorité professionnelle. L’utilisateur doit veiller à rappeler à ses proches que les réponses générées ont une portée informative et que des professionnels qualifiés doivent être consultés pour toute décision importante.
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  L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de virus, codes malveillants ou scripts destinés à perturber ou altérer le fonctionnement du site, ni à mener des actions susceptibles de surcharger les serveurs ou de dégrader la qualité du service. Toute tentative d’attaque informatique, d’interception de données ou de déni de service pourra donner lieu à des mesures techniques et, le cas échéant, à des poursuites.

Création et gestion de compte

Nature du service proposé

Disponibilité du service

La société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs. Le service peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas d’incident technique. Dans la mesure du possible, la société informe les utilisateurs des interruptions planifiées et s’efforce de limiter leur durée. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à ces indisponibilités, dans les limites prévues par le droit applicable.

Évolution des conditions et du service

La société peut adapter ou faire évoluer le service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité réglementaire. Ces évolutions peuvent affecter certaines fonctionnalités, y compris le comportement de l’avatar, sans modifier l’esprit général du service. Lorsque des changements substantiels interviennent, une information appropriée est fournie aux utilisateurs, qui peuvent alors décider de poursuivre ou non l’usage du service. Les présentes conditions peuvent également être mises à jour, la version en vigueur étant celle publiée sur le site à la date de consultation.

Propriété intellectuelle

Le site leoqoetyabransar.pro et l’ensemble de ses composantes originales, notamment les textes, graphismes, logos, interfaces, codes et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sous réserve des contenus utilisateur, qui restent la propriété de leurs auteurs, la société conserve tous les droits sur les éléments constitutifs du service. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exceptions prévues par la loi.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. L’utilisateur conserve le bénéfice des éventuelles règles d’ordre public de son pays de résidence qui lui offrent une protection plus favorable. Il peut également, le cas échéant, recourir à des dispositifs de médiation ou de règlement amiable des litiges.